Lieu de spectacles et d’expérimentations théâtrales, le Pavillon Mazar est un lieu protégé par les dispositions de l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles.
Conformément au jugement du Tribunal de Grande Instance du 26 novembre 2013,et à l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 21 janvier 2015, le Pavillon Mazar est officiellement reconnu comme « salle de spectacles publics spécialement aménagée de façon permanente pour y donner des (…) représentations. (…) Il ne peut recevoir une autre affectation ni être démoli sans que le propriétaire (…) ait obtenu l’autorisation du Ministre chargé de la Culture ».
En cas d’infraction à ces dispositions, « le propriétaire ou l’usager sera tenu de rétablir les lieux dans leur état antérieur sous peine d’une astreinte prononcée par le tribunal civil à la requête du ministre chargé de la Culture »
Avec le soutien du Ministère de la Culture, le Pavillon Mazar a donc vocation à demeurer un lieu dédié au théâtre et à l’accueil du public.